CG de Ventes - Piscine Plus : accessoires et équipement

1. Généralités

La société PISCINE PLUS , société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, au capital de 7 425 euros, dont le siège social est situé 1155 Route de Nîmes – 34920 Le Crès - FRANCE, numéro TVA intracommunautaire : FR8244752559300011, numéro Siret 447 525 593 000 11 et dont l’activité est exercée au 1155 Route de Nîmes – 34920 Le Crès - FRANCE, exploite le site web www.piscineplus.fr, site de vente en ligne de matériels et accessoires pour piscines.


2. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.


3. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
Tous les noms de marques et produits cités visent uniquement à orienter le client dans sa recherche en indiquant la compatibilité de nos matériels. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux comme ceux des marques et/ou modèles déposés par les constructeurs et/ou distributeurs. Les marques citées ainsi que les visuels présentés ci-dessus ont pour seul but d’indiquer la compatibilité de nos produits. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux.

 

4. Disponibilité

Les offres présentées par PISCINE PLUS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Quand l’Acheteur choisit la livraison « Click & Collect », les produits commandés sont issus directement du stock d'un magasin PISCINE PLUS. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site et des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Une confirmation de disponibilité des produits commandés est donc adressée à l’Acheteur. La disponibilité des produits de la Commande en « Click & Collect » n’est garantie à l’Acheteur qu’à compter de la réception de cet email.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. 
- Le Service Clients de PISCINE PLUS prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

 

 

5. Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement". Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé.

Dans le cadre d’une commande livrée en « Click & Collect », PISCINE PLUS recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de PISCINE PLUS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par PISCINE PLUS, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

6. Règlement

Le règlement s'effectue :

•par PayPal. L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site
•par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
•Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.

 

Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par PISCINE PLUS et utilisables par leur bénéficiaire sur le Site de PISCINE PLUS ou en magasin. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

 

7. Livraison en magasin

La livraison en magasin consiste pour l’Acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins PISCINE PLUS éligible au « Click & Collect » .
La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins PISCINE PLUS proposant ce mode de livraison.

Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai de 2 heures. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’Acheteur passe une Commande le vendredi à 18h pour être livré dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le samedi à 10h).

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’Acheteur reçoit sous ce même délai de 2 heures un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa Commande.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix de PISCINE PLUS.

Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par PISCINE PLUS et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de PISCINE PLUS faisant foi.


8. Anomalie, colis endommagé

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé dans le cadre de la livraison « Click & Collect » : Ne pas accepter le colis.
Signaler les dommages ou les manquements constatés au conseiller de vente.

 

9. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la Société PISCINE PLUS fait fabriquer des bâches, volets, liners sur mesure ainsi que des modèles bâches, liners sur mesure avec intitulé du modèle de piscine. Même pour les bâches et liners dont les modèles sont communiqués sur le site, la confection est faite à l'unité, sur mesure, à la commande. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.


10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de MONTPELLIER sera compétent.


11. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PISCINE PLUS jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, PISCINE PLUS sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.


12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PISCINE PLUS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. PISCINE PLUS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PISCINE PLUS.


13. Informations nominatives

PISCINE PLUS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.